En bref : Un grand-parent peut transmettre jusqu’à 31 865 euros par petit-enfant tous les 15 ans en franchise de droits, montant cumulable avec un don familial de somme d’argent de 31 865 euros supplémentaires si le donateur a moins de 80 ans. À cela s’ajoutent les présents d’usage pour les occasions particulières et la donation-partage devant notaire pour organiser une transmission équitable. Au-delà des abattements, le barème des droits en ligne directe s’applique. Chiffres en vigueur en 2026 ; toute opération importante mérite l’avis d’un notaire.
Pourquoi faire une donation à ses petits-enfants ?
Aider un petit-enfant à financer ses études, son premier logement ou son installation professionnelle est une motivation fréquente. La donation aux petits-enfants permet d’anticiper la transmission de son patrimoine tout en gardant le contrôle de son organisation. Elle présente plusieurs intérêts concrets :
- transmettre progressivement de son vivant sans attendre l’ouverture de la succession ;
- profiter d’abattements fiscaux qui se renouvellent dans le temps ;
- répartir les biens selon sa volonté pour prévenir les conflits familiaux ;
- donner un coup de pouce à un moment où le petit-enfant en a réellement besoin.
La donation reste toutefois un acte irrévocable dans la plupart des cas. Elle ne doit pas priver le donateur des ressources nécessaires à son propre train de vie ni empiéter sur la réserve héréditaire, cette part minimale légalement réservée aux enfants.
Quels sont les différents types de donation possibles ?
Selon la nature du bien transmis et l’objectif poursuivi, plusieurs formes de transmission coexistent. Certaines se font librement, d’autres exigent l’intervention d’un notaire.
Le présent d’usage
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, réussite à un examen, mariage ou fêtes de fin d’année. Sa valeur doit rester raisonnable au regard des revenus et du patrimoine de celui qui l’offre. Dans ce cas le présent d’usage échappe aux droits de donation et n’a pas à être déclaré. Il ne s’impute pas non plus sur la succession future. Attention toutefois : une somme disproportionnée peut être requalifiée en donation par l’administration fiscale.
Le don familial de somme d’argent
Le don familial de somme d’argent est un dispositif spécifique qui vise uniquement l’argent liquide, remis par chèque, virement, mandat ou espèces. Il ouvre droit à une exonération de 31 865 euros tous les 15 ans, sous conditions :
- le donateur doit avoir moins de 80 ans le jour du don ;
- le petit-enfant bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé ;
- le don doit porter sur une somme d’argent et non sur un bien.
Cette exonération se cumule avec l’abattement classique décrit plus bas.
La donation-partage
La donation-partage se réalise obligatoirement par acte notarié. Elle permet de répartir de son vivant les biens entre les bénéficiaires en figeant leur valeur au jour de l’acte, ce qui limite les contestations ultérieures. Dans sa version transgénérationnelle, elle autorise les grands-parents à transmettre directement aux petits-enfants une part qui serait revenue à leurs propres enfants, avec l’accord de ces derniers. C’est un outil précieux pour organiser une transmission équilibrée entre branches familiales.
Quels sont les abattements applicables en 2026 ?
La fiscalité repose sur des abattements, c’est-à-dire des montants transmis sans droits à payer. Ils se calculent par petit-enfant et par grand-parent, puis se reconstituent tous les 15 ans.
| Dispositif | Montant exonéré | Renouvellement | Condition principale |
|---|---|---|---|
| Abattement donation grand-parent / petit-enfant | 31 865 euros | Tous les 15 ans | Par grand-parent et par petit-enfant |
| Don familial de somme d’argent | 31 865 euros | Tous les 15 ans | Donateur de moins de 80 ans, petit-enfant majeur |
| Abattement complémentaire handicap | 159 325 euros | Cumulable | Bénéficiaire en situation de handicap |
| Présent d’usage | Valeur raisonnable | À chaque occasion | Cadeau lié à un événement |
Ces montants se cumulent. Un couple de grands-parents peut donc transmettre à un même petit-enfant majeur jusqu’à 127 460 euros en franchise de droits, soit 31 865 euros d’abattement et 31 865 euros de don familial pour chaque grand-parent. Si le petit-enfant est en situation de handicap, l’abattement complémentaire de 159 325 euros s’ajoute encore.
Comment est calculée la fiscalité de la donation ?
Lorsque la somme transmise dépasse les abattements, la part excédentaire est soumise aux droits de donation, calculés selon le barème progressif en ligne directe. Ce barème s’échelonne de 5 % à 45 % par tranches, le taux augmentant avec le montant taxable.
- jusqu’à 8 072 euros : 5 % ;
- de 8 072 à 12 109 euros : 10 % ;
- de 12 109 à 15 932 euros : 15 % ;
- de 15 932 à 552 324 euros : 20 % ;
- au-delà, les taux montent jusqu’à 45 % pour les parts les plus élevées.
Les droits sont en principe réglés par le petit-enfant qui reçoit la donation. Le grand-parent peut toutefois choisir de les prendre en charge lui-même : ce paiement des droits n’est pas considéré comme un don supplémentaire, ce qui constitue un avantage à connaître.
Quelles démarches pour déclarer la donation ?
Une donation doit être portée à la connaissance de l’administration fiscale, même lorsqu’aucun droit n’est dû. Les modalités dépendent du type de transmission :
- pour un don manuel ou un don d’argent, la déclaration s’effectue en ligne sur l’espace des impôts ou via le formulaire dédié aux dons manuels ;
- pour une donation-partage ou la transmission d’un bien immobilier, l’acte notarié est obligatoire et le notaire se charge de l’enregistrement ;
- le présent d’usage n’a pas à être déclaré tant qu’il reste proportionné.
La date de déclaration fait courir le délai de 15 ans qui conditionne le renouvellement des abattements. Bien horodater ses donations est donc essentiel pour optimiser la transmission sur la durée.
Foire aux questions
Quelle somme peut-on donner à un petit-enfant sans payer d’impôt ?
Chaque grand-parent peut transmettre 31 865 euros d’abattement plus 31 865 euros de don familial de somme d’argent par petit-enfant tous les 15 ans, soit 63 730 euros par grand-parent. Un couple peut ainsi donner jusqu’à 127 460 euros à un même petit-enfant majeur en franchise de droits.
Peut-on donner à un petit-enfant après 80 ans ?
Oui mais le don familial de somme d’argent exonéré de 31 865 euros n’est plus accessible passé cet âge. L’abattement classique de 31 865 euros tous les 15 ans reste en revanche applicable, quel que soit l’âge du donateur.
Peut-on faire une donation à un petit-enfant mineur ?
Une donation à un petit-enfant mineur est possible mais elle est reçue et gérée par ses représentants légaux. En revanche le don familial de somme d’argent exonéré exige un bénéficiaire majeur ou émancipé. L’abattement général de 31 865 euros, lui, s’applique même à un mineur.
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Pas toujours. Un don manuel d’argent ou de valeurs mobilières peut se faire sans notaire, avec une simple déclaration fiscale. En revanche la donation d’un bien immobilier et la donation-partage nécessitent un acte notarié. Pour toute opération importante, l’accompagnement d’un notaire sécurise la transmission et permet d’adapter les clauses à votre situation personnelle.